Joseph Choueifaty, le fondateur de Goodvest qui veut révolutionner l’épargne responsable
Joseph Choueifaty est le fondateur et le CEO de Goodvest, une fintech qui propose une solution d‘investissement engagée pour l’environnement. Diplômé de l’École Hôtelière de Lausanne et du master HEC Entrepreneurs, il a eu l’idée de créer Goodvest pendant le premier confinement, en constatant le […]
Finance
Stéphane Soh Fonhoue “pour l’administration publique, la transition numérique doit se faire avec tact”
“La transition numérique s’impose comme un défi à la fois stimulant et passionnant pour l’administration publique. Elle offre des opportunités remarquables d’amélioration du service public, d’optimisation des ressources, de renforcement de la transparence et de l’efficacité, tout en encourageant l’innovation et la collaboration.” Stéphane Soh […]
Business
Laetitia Garriott de Cayeux : une entrepreneuse visionnaire qui repousse les frontières de la technologie et de l’espace
Laetitia Garriott de Cayeux est une entrepreneuse américaine d’origine française qui se passionne pour les technologies de pointe et l’exploration spatiale. Elle est la fondatrice et la PDG de Global Space Ventures, un fonds d’investissement qui soutient des start-ups innovantes dans les domaines de l’intelligence […]
Business Innovation
Le livre de Nicolas Sarkozy : Un best-seller controversé
Le nouveau livre de Nicolas Sarkozy, « Le Temps des combats », a fait sensation bien avant sa date de sortie prévue. Comment cet ouvrage a-t-il réussi à grimper dans les classements des ventes et à devenir un best-seller, malgré le fait qu’il ne soit pas encore […]
Actualité FranceLe nouveau livre de Nicolas Sarkozy, « Le Temps des combats », a fait sensation bien avant sa date de sortie prévue. Comment cet ouvrage a-t-il réussi à grimper dans les classements des ventes et à devenir un best-seller, malgré le fait qu’il ne soit pas encore disponible à la vente ?
Les ventes anticipées intrigantes
Les ventes anticipées du livre de Nicolas Sarkozy ont soulevé des questions intrigantes quant à leur légalité et à leur impact sur l’industrie du livre. Comment un ouvrage dont la date de commercialisation était fixée au 22 août a-t-il réussi à se hisser dans le top 50 des ventes d’essais et à figurer parmi les meilleures ventes avant même sa sortie officielle ? Cette situation a mis en évidence des pratiques inhabituelles et a suscité des débats sur les règles de mise en vente et la concurrence équitable entre les vendeurs.
Certaines grandes plateformes en ligne semblent avoir bénéficié de cet avantage, mais il est important de noter que les ventes anticipées n’ont pas été limitées à ces géants du commerce en ligne. Les librairies physiques ont également contribué à cette tendance, laissant entrevoir un paysage commercial en constante évolution.
La Loi Lang en question
L’affaire des ventes anticipées du livre de Nicolas Sarkozy soulève des questions sur la loi Lang et son application dans le secteur du livre. La loi Lang, qui régit le prix unique du livre en France, a été contournée dans ce cas précis, mettant en évidence des failles potentielles dans la réglementation. Les ventes anticipées ont mis en lumière la complexité de la mise en œuvre de cette loi et ont remis en question son efficacité à l’ère du commerce en ligne.
Voici une vidéo parlant de ce livre :
Cette situation a également suscité des inquiétudes quant à l’équité entre les différents acteurs du marché du livre. Les petits vendeurs et les librairies indépendantes pourraient être désavantagés par ces pratiques, ce qui soulève des préoccupations quant à la diversité du marché et à la survie des acteurs moins connus.
Les répercussions politiques
Les ventes anticipées du livre de Nicolas Sarkozy ne se limitent pas seulement à des questions économiques, elles ont également des implications politiques. En tant qu’ancien président de la République, les actions de Nicolas Sarkozy sont scrutées de près, y compris dans le domaine littéraire. La manière dont les ventes anticipées ont été gérées a suscité des spéculations sur la stratégie et l’objectif politique derrière cette démarche.
Ces ventes anticipées ont également généré des débats sur la façon dont les médias et le public réagissent à ce type d’initiatives. Certains voient dans cette situation une tentative de générer un buzz médiatique, tandis que d’autres s’interrogent sur les véritables motivations derrière cette démarche.
Les enjeux pour l’industrie du livre
Les ventes anticipées du livre de Nicolas Sarkozy mettent en évidence les enjeux plus larges auxquels l’industrie du livre est confrontée. Cette situation reflète l’impact croissant du commerce en ligne sur les pratiques de vente traditionnelles. Les grandes plateformes en ligne ont réussi à capitaliser sur ces ventes anticipées, soulignant ainsi le défi que représente la concurrence entre les différents canaux de distribution.
De plus, cette affaire soulève des questions sur la manière dont les auteurs, les éditeurs et les distributeurs doivent naviguer dans un paysage en constante évolution. Les stratégies de marketing et de vente doivent être repensées pour s’adapter à un marché en mutation rapide.
Les interrogations autour de la Réglementation
Les ventes anticipées du livre de Nicolas Sarkozy ont mis en évidence le besoin d’une réglementation plus claire et plus robuste concernant les pratiques de vente et les dates de mise en vente. Cette situation a mis en avant les limites de la réglementation existante et a exposé la nécessité d’adaptations pour refléter les réalités du marché moderne.
Cet événement pourrait inciter les autorités à revoir les lois et règlements en vigueur pour s’assurer qu’ils sont adaptés aux défis du commerce en ligne et aux nouvelles stratégies de vente.
Le débat sur l’équité
Les ventes anticipées du livre de Nicolas Sarkozy ont ravivé le débat sur l’équité dans l’industrie du livre. Alors que les grandes plateformes en ligne ont pu profiter de cette situation, les petits vendeurs et les librairies indépendantes pourraient être désavantagés. Cela soulève des questions sur la manière dont les autorités et les acteurs de l’industrie peuvent promouvoir une concurrence équitable et maintenir une diversité de choix pour les consommateurs.
Le débat sur l’équité s’étend également aux pratiques de marketing et de promotion. Comment garantir que toutes les parties prenantes ont des opportunités égales de faire connaître leurs produits, sans que les pratiques controversées ne faussent la concurrence ?
Les conséquences pour les libraires indépendants
Les ventes anticipées du livre de Nicolas Sarkozy ont des implications importantes pour les libraires indépendants, qui pourraient être les plus touchés par cette situation. Alors que les grandes enseignes et les plateformes en ligne ont la capacité de capitaliser sur les ventes anticipées, les libraires indépendants pourraient avoir du mal à rivaliser.
Cela met en lumière la nécessité pour les librairies indépendantes de trouver des moyens novateurs de se démarquer et de créer une expérience d’achat unique pour leurs clients. Les alliances stratégiques et les partenariats pourraient également jouer un rôle clé dans leur survie à l’ère du commerce en ligne.
La leçon à retenir
L’affaire des ventes anticipées du livre de Nicolas Sarkozy offre une leçon importante pour l’industrie du livre et au-delà. Elle rappelle que le paysage commercial est en constante évolution, et que les règles et les pratiques doivent être adaptées en conséquence. Les auteurs, les éditeurs, les distributeurs et les régulateurs doivent collaborer pour trouver des solutions équilibrées qui favorisent l’innovation tout en maintenant une concurrence juste.
Les ventes anticipées du livre de Nicolas Sarkozy resteront dans les mémoires comme un exemple de la manière dont le monde de l’édition doit s’adapter aux nouvelles réalités du commerce et de la politique. Cette affaire souligne la nécessité d’une réglementation solide, d’une concurrence équitable et de stratégies commerciales flexibles pour assurer la viabilité à long terme de l’industrie du livre.
Le combat de Rachida Hamdan pour faire vivre les valeurs de la République
Rachida Hamdan est une femme libre, musulmane et laïque qui œuvre à Saint-Denis pour faire vivre et partager les valeurs de la République. Elle est présidente de l’association Les Résilientes qui déploie depuis plus de vingt ans des actions d’accompagnement et de soutien auprès de […]
France
Perspectives citoyennes : La participation civique et les droits de l’homme en Israël, les analyses de Delphine Patétif
Delphine Patetif dispose de quinze années d’expérience en matière de droits humains. Elle a travaillé dans 11 pays différents, dont 4 sur le continent africain. Elle fut nommée conseillère spéciale du Président de la République centrafricaine en matière de lutte contre l’impunité en octobre 2018. […]
IsraëlDelphine Patetif dispose de quinze années d’expérience en matière de droits humains. Elle a travaillé dans 11 pays différents, dont 4 sur le continent africain. Elle fut nommée conseillère spéciale du Président de la République centrafricaine en matière de lutte contre l’impunité en octobre 2018. Elle a effectué une spécialisation en science politique et droits de l’Homme à l’université d’Harvard, et est titulaire d’un master en droit européen et droit international de l’Université Aix Marseille en France.
Dans cet article, elle partage son analyse sur la situation de la participation civique et des droits de l’homme en Israël, un pays qui se définit comme une démocratie parlementaire, mais qui fait face à de nombreux défis et controverses liés à son identité, à son histoire et à son conflit avec les Palestiniens.
Qu’est-ce que la participation civique ?
La participation civique est le droit et la capacité des citoyens à prendre part à la vie publique, à influencer les décisions qui les concernent et à demander des comptes aux autorités, explique Delphine Patétif. C’est un principe fondamental des droits de l’homme, reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui a inspiré de nombreux textes similaires dans le monde.
Ci-dessous une vidéo relatant la réforme judiciaire en Israël :
La participation civique implique l’existence d’un espace civique, c’est-à-dire d’un environnement qui permet à la société civile de s’organiser, de s’exprimer et d’agir librement, sans crainte ni entrave. L’espace civique repose sur le respect des libertés fondamentales, telles que la liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique, d’accès à l’information et de participation aux processus politiques.
La participation civique contribue à renforcer la démocratie, le développement, la paix et la sécurité. Elle permet aux citoyens de faire entendre leur voix, de défendre leurs intérêts et leurs droits, de promouvoir le changement social et de contrôler l’action des gouvernants. Elle favorise également l’innovation, la diversité et le pluralisme, note Delphine Patétif.
La situation de la participation civique en Israël, selon Delphine Patétif
Israël se présente comme la seule démocratie du Moyen-Orient, fondée sur les principes du sionisme, du judaïsme et du respect des droits de l’homme. Le pays dispose d’un système parlementaire multipartite, d’une presse libre et indépendante, d’une société civile dynamique et diversifiée, et d’un pouvoir judiciaire qui joue un rôle important dans la protection des droits fondamentaux.
Toutefois, la participation civique en Israël est confrontée à plusieurs obstacles et limites, qui affectent notamment les minorités ethniques, religieuses ou politiques, ainsi que les défenseurs des droits de l’homme, indique Delphine Patétif.
La loi fondamentale sur l’État-nation du peuple juif, adoptée en 2018, qui consacre le caractère juif d’Israël au détriment des autres composantes de sa population
Cette loi affirme que le droit à l’autodétermination en Israël est réservé au peuple juif, que l’hébreu est la seule langue officielle du pays, que les implantations juives sont une valeur nationale à encourager, et que Jérusalem est la capitale indivisible d’Israël. Cette loi a été dénoncée par les Arabes israéliens (qui représentent environ 20 % de la population), les Druzes (une minorité religieuse loyale à l’État), les Bédouins (une communauté nomade marginalisée), ainsi que par les organisations internationales des droits de l’homme, comme une atteinte à l’égalité des citoyens et à la démocratie.
Le conflit israélo-palestinien, qui oppose Israël aux Palestiniens qui revendiquent leur droit à un État indépendant sur les territoires occupés par Israël depuis 1967 (la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza)
Ce conflit, qui dure depuis plus de 70 ans, est marqué par des cycles de violence, des violations des droits de l’homme, des restrictions à la liberté de mouvement, des colonies illégales, un mur de séparation, un blocus, des arrestations arbitraires, des détentions administratives, des tortures, des exécutions extrajudiciaires… Il affecte la participation civique des Palestiniens, qui sont privés de leurs droits politiques, économiques, sociaux et culturels, mais aussi des Israéliens, qui sont confrontés à la menace du terrorisme, à la militarisation de la société, à la polarisation politique et à la répression des voix dissidentes, estime Delphine Patétif.
La réduction de l’espace civique, qui se traduit par des mesures législatives, administratives ou judiciaires visant à restreindre l’action et l’expression de la société civile, en particulier des organisations qui critiquent la politique du gouvernement ou qui défendent les droits des Palestiniens
Par exemple, la loi sur la transparence des ONG, adoptée en 2016, impose aux organisations qui reçoivent plus de 50 % de leur financement de sources étrangères (principalement européennes) de le déclarer publiquement et de le mentionner dans leurs communications officielles.
Cette loi vise essentiellement les ONG de gauche ou de défense des droits de l’homme, qui sont accusées d’être anti-israéliennes ou pro-palestiniennes. D’autres lois ou projets de lois visent à interdire le boycott d’Israël ou des colonies, à empêcher l’entrée sur le territoire israélien des militants pro-palestiniens ou anti-occupation, à limiter le financement étranger des partis politiques ou des candidats aux élections, à sanctionner les manifestations contre le service militaire obligatoire…
Les défis et les opportunités pour la participation civique en Israël
La participation civique en Israël fait face à plusieurs défis, qui menacent la démocratie et les droits de l’homme dans le pays. Parmi ces défis, on peut citer :
- La montée du populisme et du nationalisme, qui se manifeste par une rhétorique hostile aux minorités, aux médias, aux juges, aux universitaires ou aux militants des droits de l’homme. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, au pouvoir depuis 2009, est accusé d’avoir attisé les divisions et les tensions au sein de la société israélienne, d’avoir sapé l’indépendance du pouvoir judiciaire et d’avoir cherché à se maintenir au pouvoir malgré les accusations de corruption qui pèsent sur lui. Il a également formé des alliances avec des partis religieux ou d’extrême droite, qui défendent une vision conservatrice et exclusive du judaïsme et de l’identité israélienne.
- L’absence de perspective de résolution du conflit israélo-palestinien, qui entretient un climat de méfiance, de peur et de haine entre les deux peuples. Le processus de paix est au point mort depuis l’échec des négociations en 2014. Les initiatives internationales ou régionales pour relancer le dialogue sont restées sans suite. La solution à deux États, fondée sur le principe du partage territorial et du respect mutuel, est remise en cause par la poursuite de la colonisation israélienne et par le renforcement du Hamas palestinien. La situation humanitaire dans la bande de Gaza est dramatique. La violence continue de faire des victimes innocentes de part et d’autre.
Thibault Hutin : Comment les Philippines font de l’écotourisme un moteur d’innovation et d’entrepreneuriat
L’écotourisme est une forme de tourisme qui vise à préserver l’environnement naturel et culturel des destinations visitées, tout en offrant aux voyageurs des expériences authentiques et enrichissantes. Les Philippines, un archipel de plus de 7 000 îles, possèdent une biodiversité exceptionnelle et un patrimoine culturel […]
Actualité Innovation
Françoise Inghelaere : « Le tourisme du patrimoine peut stimuler le développement d’Argenteuil »
Argenteuil est une ville située dans le Val-d’Oise, au nord-ouest de Paris. Elle est connue pour son riche patrimoine historique, culturel et naturel, qui attire de nombreux visiteurs chaque année. Nous allons découvrir dans les prochaines lignes le tourisme du patrimoine à Argenteuil. Françoise Inghelaere : […]
France
La réforme judiciaire en Israël : un projet controversé qui divise le pays
La réforme judiciaire en Israël est un projet de loi porté par le Premier ministre Benjamin Netanyahu et ses alliés, qui vise à affaiblir le pouvoir de la Cour suprême et à renforcer celui du gouvernement et du Parlement. Ce projet suscite une forte opposition […]
Actualité IsraëlLa réforme judiciaire en Israël est un projet de loi porté par le Premier ministre Benjamin Netanyahu et ses alliés, qui vise à affaiblir le pouvoir de la Cour suprême et à renforcer celui du gouvernement et du Parlement. Ce projet suscite une forte opposition de la part de nombreux secteurs de la société israélienne, qui craignent une dérive autoritaire et une atteinte à l’État de droit.
Depuis plusieurs mois, des manifestations massives ont lieu dans tout le pays pour dénoncer ce qu’ils appellent un coup d’État contre la démocratie. Quels sont les enjeux de cette réforme ? Quelles sont les réactions qu’elle provoque ? Quelles sont les perspectives d’avenir pour Israël ?
Le contenu de la réforme judiciaire
La réforme judiciaire comprend plusieurs mesures qui visent à limiter l’influence de la Cour suprême sur les décisions du gouvernement et du Parlement. La plus emblématique est la suppression de la clause de raisonnabilité, qui permet à la Cour suprême d’annuler les décisions gouvernementales ou législatives qu’elle juge déraisonnables ou contraires aux principes fondamentaux de l’État.
Voici une vidéo relatant ces faits :
Cette clause a été utilisée par la Cour suprême pour invalider des lois controversées, comme celles sur l’exemption du service militaire pour les ultra-orthodoxes, sur la régularisation des colonies en Cisjordanie ou sur l’État-nation du peuple juif. La réforme prévoit également de modifier le mode de nomination des juges, en donnant plus de poids aux représentants politiques, et de créer une cour constitutionnelle distincte de la Cour suprême, qui aurait le dernier mot sur les questions constitutionnelles.
Les arguments des partisans de la réforme
Les partisans de la réforme judiciaire affirment qu’elle est nécessaire pour rétablir l’équilibre des pouvoirs entre les branches exécutive, législative et judiciaire. Ils accusent la Cour suprême d’avoir outrepassé ses prérogatives et d’avoir imposé sa vision progressiste et libérale à la majorité du peuple israélien, qui serait plus conservatrice et nationaliste.
Ils estiment que la Cour suprême entrave l’action du gouvernement et du Parlement, qui sont élus démocratiquement, et qu’elle porte atteinte à la souveraineté d’Israël sur ses territoires et à son identité juive. Ils invoquent également le principe de séparation des pouvoirs, selon lequel le pouvoir judiciaire ne doit pas interférer avec le pouvoir politique.
Les arguments des opposants à la réforme
Les opposants à la réforme judiciaire dénoncent un projet dangereux qui menace de transformer Israël en une dictature. Ils soutiennent que la Cour suprême est le dernier rempart contre les abus du pouvoir et qu’elle garantit le respect des droits fondamentaux, notamment ceux des minorités arabes, des femmes, des LGBT ou des migrants.
Ils craignent que la réforme ne donne carte blanche au gouvernement et au Parlement pour adopter des lois arbitraires ou discriminatoires, sans aucun contrôle ni recours possible. Ils accusent également Netanyahu d’avoir des motivations personnelles pour affaiblir la justice, puisqu’il est mis en cause dans plusieurs affaires de corruption et qu’il risque un procès.
Les manifestations contre la réforme
La réforme judiciaire a provoqué une vague de protestation sans précédent en Israël. Depuis plusieurs mois, des centaines de milliers de personnes descendent dans la rue pour exprimer leur colère et leur inquiétude. Les manifestations ont lieu dans tout le pays, mais surtout à Jérusalem, devant le Parlement, et à Tel-Aviv, devant la résidence du Premier ministre.
Les manifestants brandissent des drapeaux israéliens, des pancartes et des slogans comme « Sauvez Israël de Netanyahu », « Non au coup d’État » ou « La démocratie ou la rébellion ». Ils sont rejoints par des représentants de divers secteurs de la société, comme les médecins, les avocats, les étudiants, les artistes ou les réservistes de l’armée. Les manifestations sont généralement pacifiques, mais il y a eu des affrontements avec la police, qui a utilisé des canons à eau, des gaz lacrymogènes et des barbelés pour disperser les foules.
Les réactions internationales à la réforme
La réforme judiciaire a également suscité des réactions internationales, notamment de la part des pays occidentaux, qui sont traditionnellement alliés d’Israël. Plusieurs dirigeants et organisations ont exprimé leur préoccupation et leur soutien aux manifestants. Par exemple, le président américain Joe Biden a déclaré que la réforme judiciaire était une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Israël et qu’il se tenait aux côtés du peuple israélien qui défend ses libertés.
De même, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a appelé à préserver l’indépendance de la justice et le respect de l’État de droit en Israël. D’autres pays, comme la Russie, la Chine ou l’Iran, ont plutôt salué la réforme judiciaire comme un signe de souveraineté et de résistance aux ingérences étrangères.
Le regard de Yassine Yakouti sur la responsabilité pénale des mineurs
La responsabilité pénale des mineurs est un sujet qui suscite de nombreux débats et controverses, tant au niveau national qu’international. Quelles sont les conditions pour qu’un mineur puisse être tenu pour responsable de ses actes délictueux ou criminels ? Quelles sont les mesures éducatives ou […]
DroitLa responsabilité pénale des mineurs est un sujet qui suscite de nombreux débats et controverses, tant au niveau national qu’international. Quelles sont les conditions pour qu’un mineur puisse être tenu pour responsable de ses actes délictueux ou criminels ? Quelles sont les mesures éducatives ou les sanctions pénales qui peuvent lui être appliquées ? Quel est le rôle des acteurs de la justice des mineurs, tels que les juges, les avocats, les éducateurs ou les services sociaux ? Quels sont les principes et les normes qui régissent cette matière, notamment au regard des droits de l’enfant ?
Le discernement, condition de l’imputabilité affirme Yassine Yakouti
Selon Yassine Yakouti, la première condition pour qu’un mineur puisse être pénalement responsable est qu’il soit capable de discernement, c’est-à-dire qu’il ait la capacité de juger clairement et sainement des choses, et notamment de distinguer le bien du mal. Le discernement s’acquiert progressivement avec l’âge, jusqu’à la majorité, fixée à 18 ans dans la plupart des pays. Le mineur non discernant, en revanche, est irresponsable pénalement, car il n’a pas agi avec intelligence et volonté.
Yassine Yakouti rappelle que le discernement est une notion subjective et relative, qui dépend de chaque individu et de chaque situation. Il n’existe pas de critère objectif ou de test universel pour évaluer le discernement d’un mineur. C’est au juge qu’il revient d’apprécier le discernement du mineur au cas par cas, en tenant compte de son âge, de sa personnalité, de son environnement familial et social, des circonstances de l’infraction…
Voici des explications claires en vidéo :
Yassine Yakouti souligne également que le discernement n’est pas une condition absolue et immuable de la responsabilité pénale des mineurs. Il peut être altéré ou supprimé par des causes externes ou internes, telles que la contrainte, la provocation, l’émotion, l’ivresse, la maladie mentale… Dans ces cas, le mineur peut bénéficier d’une cause de non-imputabilité ou d’une atténuation de sa responsabilité.
L’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge
Selon Yassine Yakouti, la seconde condition pour qu’un mineur puisse être pénalement responsable est qu’il soit âgé d’au moins 13 ans. En effet, il existe une présomption légale selon laquelle les mineurs de moins de 13 ans ne sont pas capables de discernement. Cette présomption est irréfragable, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas être renversée par la preuve contraire. Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent donc pas être poursuivis pénalement ni condamnés à une peine.
Yassine Yakouti explique que cette présomption repose sur l’idée que les mineurs de moins de 13 ans sont encore en cours de développement physique et psychologique, et qu’ils ont besoin d’une protection particulière. Il précise que cette limite d’âge n’est pas universelle ni intangible. Elle varie selon les pays et les systèmes juridiques. Elle peut aussi évoluer dans le temps en fonction des changements sociaux et culturels.
Yassine Yakouti ajoute que les mineurs de 13 à 18 ans, qui sont pénalement responsables, bénéficient toutefois d’une atténuation de leur responsabilité en raison de leur âge. Cette atténuation se traduit par l’application de mesures éducatives ou de sanctions pénales spécifiques, qui tiennent compte de leur intérêt supérieur, de leur besoin d’éducation et de réinsertion, et de leur potentiel de réhabilitation. Ces mesures ou sanctions sont prononcées par des juridictions spécialisées, qui disposent d’un large pouvoir d’appréciation et d’adaptation.
Les principes et les normes du droit pénal des mineurs
Selon Yassine Yakouti, le droit pénal des mineurs est un domaine complexe et mouvant, qui est soumis à des principes et des normes multiples, tant au niveau national qu’international. Il s’agit d’un droit dérogatoire au droit pénal commun, qui vise à concilier les exigences de la répression et celles de la protection des mineurs.
Yassine Yakouti distingue trois grands principes qui fondent le droit pénal des mineurs :
- Le principe de spécialité : il implique que les mineurs soient soumis à un régime juridique distinct de celui des majeurs, qui tienne compte de leurs caractéristiques propres et de leurs besoins spécifiques. Ce principe se manifeste par l’existence de règles, de procédures, d’institutions et d’acteurs spécialisés dans la justice des mineurs.
- Le principe d’éducativité : il implique que les mesures ou les sanctions appliquées aux mineurs aient pour finalité principale leur éducation et leur réinsertion sociale. Ce principe se manifeste par la préférence accordée aux mesures éducatives sur les sanctions pénales, et par la prise en compte des aspects individuels, familiaux et sociaux du mineur.
- Le principe de proportionnalité : il implique que les mesures ou les sanctions appliquées aux mineurs soient adaptées à la gravité des faits commis, à la personnalité du mineur et à sa situation personnelle. Ce principe se manifeste par la modulation des mesures ou des sanctions en fonction de l’âge du mineur, du discernement dont il a fait preuve, des circonstances atténuantes ou aggravantes…
Yassine Yakouti identifie également plusieurs normes internationales qui régissent le droit pénal des mineurs, notamment :
- La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée en 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies, qui reconnaît aux mineurs le statut de sujets de droits, et qui énonce les principes fondamentaux relatifs à la justice des mineurs, tels que le respect de la dignité humaine, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à un procès équitable, le droit à l’assistance juridique, le droit à l’éducation…
- Les Règles minima des Nations Unies pour l’administration de la justice des mineurs (Règles de Beijing), adoptées en 1985 par l’Assemblée générale des Nations Unies, qui fournissent des orientations pratiques pour la mise en œuvre du droit pénal des mineurs, notamment en matière de prévention de la délinquance juvénile, d’intervention policière, de procédure judiciaire, d’exécution des mesures ou des sanctions…
- Les Lignes directrices des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Lignes directrices de Riyad), adoptées en 1990 par l’Assemblée générale des Nations Unies, qui visent à promouvoir une politique globale et coordonnée pour prévenir la délinquance juvénile, en impliquant tous les acteurs concernés (famille, école, médias, société civile…), et en renforçant les facteurs protecteurs (éducation, santé, loisirs…).
Yassine Yakouti : “Mes 8 conseils pour bien choisir son avocat pénaliste”.
L’avocat médiatisé dans l’affaire Kaaris et Booba ou du scandale Ikea, partage les critères afin de choisir un bon avocat spécialisé dans le pénal.
Actualité Business Droit
Agriculture : des innovations qui peuvent aider à nourrir le monde
La population mondiale ne cesse de croître, et avec elle, la demande de nourriture. Comment produire plus et mieux, sans nuire à la planète ? C’est le défi que doivent relever les acteurs du secteur alimentaire, en s’appuyant sur des innovations technologiques et scientifiques. Voici […]
InnovationLa population mondiale ne cesse de croître, et avec elle, la demande de nourriture. Comment produire plus et mieux, sans nuire à la planète ? C’est le défi que doivent relever les acteurs du secteur alimentaire, en s’appuyant sur des innovations technologiques et scientifiques. Voici quelques exemples d’innovations qui peuvent aider à nourrir le monde de manière durable.
Des revêtements à base de plantes
Une des causes majeures du gaspillage alimentaire est la détérioration des produits frais, qui perdent leur qualité et leur valeur nutritive au fil du temps. Pour lutter contre ce phénomène, une entreprise américaine a mis au point un revêtement à base de plantes, qui permet de prolonger la durée de conservation des fruits et légumes. Ce revêtement, composé d’extraits végétaux, forme une fine couche protectrice sur la surface des aliments, qui ralentit le processus de mûrissement et réduit la perte d’eau et d’oxygène. Ainsi, les aliments restent frais plus longtemps, sans avoir recours à des réfrigérateurs ou à des additifs chimiques.
Voici une vidéo montrant ces innovations :
Des cultures résistantes au climat
Le changement climatique représente une menace pour l’agriculture, qui doit faire face à des conditions météorologiques extrêmes, comme la sécheresse, les inondations ou les températures élevées. Pour adapter les cultures à ces nouveaux défis, des chercheurs travaillent sur le développement de variétés résistantes au climat, capables de pousser dans des sols salins, arides ou pauvres en nutriments.
Par exemple, le quinoa, une plante originaire des Andes, est connue pour sa tolérance à la salinité et sa richesse en protéines. D’autres plantes, comme le sorgho ou le millet, sont également étudiées pour leur potentiel à produire des rendements élevés dans des environnements difficiles.
L’agriculture de précision
L’agriculture de précision consiste à utiliser des technologies numériques et des données pour optimiser la gestion des cultures et des ressources. Par exemple, des drones ou des satellites peuvent être utilisés pour collecter des informations sur l’état des sols, des plantes ou du climat, et ainsi adapter les besoins en irrigation, en fertilisation ou en protection phytosanitaire.
L’agriculture de précision permet également de réduire l’impact environnemental de l’agriculture, en limitant l’utilisation d’eau, d’énergie ou de produits chimiques.
La protéine d’insecte
La consommation de viande est une source importante d’émissions de gaz à effet de serre et de pression sur les ressources naturelles. Pour réduire la dépendance à la viande animale, une alternative possible est la protéine d’insecte, qui présente plusieurs avantages écologiques et nutritionnels.
Les insectes sont plus efficaces que les animaux pour convertir la nourriture en protéine, et nécessitent moins d’espace, d’eau et de nourriture pour se développer. Ils sont également riches en acides aminés essentiels, en minéraux et en vitamines. Plusieurs entreprises se sont lancées dans la production et la commercialisation de produits à base d’insectes, sous forme de farine, de poudre ou de snacks.
Une approche “wholescapes”
Une approche “wholescapes” consiste à considérer les paysages agricoles dans leur ensemble, en prenant en compte les interactions entre les différents éléments qui les composent : les sols, les plantes, les animaux, l’eau, le climat, les humains… Cette approche vise à promouvoir une agriculture plus diversifiée et plus résiliente, qui respecte les fonctions écologiques et sociales des paysages.
L’expiration du titre 42 entraîne le déploiement de 1 500 soldats américains à la frontière sud du Mexique
Le gouvernement américain se prépare à faire face à une forte augmentation du nombre de migrants à la frontière avec le Mexique, alors que le titre 42, une politique de l’ère Trump qui permet d’expulser automatiquement les migrants sans papiers, doit expirer le 11 mai. […]
ActualitéLe gouvernement américain se prépare à faire face à une forte augmentation du nombre de migrants à la frontière avec le Mexique, alors que le titre 42, une politique de l’ère Trump qui permet d’expulser automatiquement les migrants sans papiers, doit expirer le 11 mai. Pour renforcer les ressources à la frontière sud, les États-Unis envoient 1 500 soldats en service actif, qui rejoindront les 2 500 membres de la Garde nationale déjà en place et soutiendront le travail des agents frontaliers.
Qu’est-ce que le titre 42 ?
Le titre 42 est une disposition du code américain qui autorise le gouvernement à prendre des mesures sanitaires exceptionnelles pour prévenir l’introduction de maladies contagieuses aux États-Unis. Il a été invoqué pour la première fois en mars 2020, au début de la pandémie de Covid-19, par l’administration Trump, qui l’a utilisé pour expulser rapidement les migrants qui tentaient de franchir la frontière avec le Mexique, y compris les demandeurs d’asile, avec l’intention déclarée d’empêcher le coronavirus de se propager aux États-Unis.
Voici une vidéo en anglais relatant cette nouvelle :
Selon les autorités américaines, plus de 1,3 million de personnes ont été expulsées en vertu du titre 42 depuis son entrée en vigueur.
Pourquoi le titre 42 va-t-il expirer ?
Le titre 42 est lié à l’état d’urgence sanitaire nationale déclaré par le président Biden en raison de la Covid-19, qui doit prendre fin le 11 mai. Le gouvernement américain n’a pas encore annoncé s’il prolongerait ou non l’état d’urgence, mais les responsables s’attendent à ce que le titre 42 expire à cette date. L’administration Biden a été critiquée par les groupes de défense des droits humains pour avoir maintenu le titre 42 en vigueur, malgré les progrès réalisés dans la lutte contre la pandémie et la vaccination de la population américaine.
Les défenseurs des migrants affirment que le titre 42 viole le droit international et le droit américain en empêchant les demandeurs d’asile de demander une protection humanitaire aux États-Unis.
Quel est le plan de l’administration Biden pour faire face à l’afflux de migrants ?
L’administration Biden a dévoilé un plan qui rendrait plus difficile pour les migrants de demander l’asile en exigeant que les demandeurs d’asile adultes utilisent une application pour réserver une réunion avec les autorités américaines ou qu’ils demandent d’abord l’asile dans un autre pays avant d’atteindre les États-Unis. L’application, appelée CBP One, a été lancée en janvier et restera en place indépendamment du titre 42.
Le non-respect de ces règles rendrait les migrants inéligibles s’ils atteignent ensuite la frontière et permettrait l’expulsion rapide de ces migrants sans papiers, y compris les demandeurs d’asile. Le plan – et son expulsion accélérée de certains migrants, y compris les demandeurs d’asile – a suscité des critiques de la part des groupes de défense des droits humains.
