La réforme du système judiciaire en Israël, portée par le Premier ministre Benyamin Netanyahou et ses alliés d’extrême-droite et ultra-orthodoxe, suscite une vive opposition dans le pays depuis trois mois. Ce projet, qui vise à affaiblir le pouvoir de la Cour suprême et à renforcer celui du Parlement, a provoqué des manifestations massives, un appel à la grève générale et une crise politique.

Face à la pression populaire, Netanyahou a annoncé, le 27 mars 2023, une pause dans le processus d’adoption de la réforme, reportant son examen à la prochaine session parlementaire. Voici quelques questions pour mieux comprendre ce dossier complexe et sensible.

Voici une vidéo relatant cette nouvelle :

Quelles sont les principales mesures de la réforme ?

La réforme du système judiciaire comprend quatre propositions de loi qui visent à limiter le rôle de la Cour suprême, qui est l’instance judiciaire la plus haute du pays et qui a le pouvoir d’invalider les lois votées par le Parlement (la Knesset) si elles sont contraires aux principes démocratiques ou aux droits fondamentaux.

– La première mesure est une clause dérogatoire, qui permettrait au Parlement, par un vote à la majorité simple, de protéger une loi contre toute annulation par la Cour suprême. Il s’agit d’une sorte de droit de veto pour empêcher le contrôle de constitutionnalité des lois.

– La deuxième mesure est une modification du mode de nomination des juges de la Cour suprême, qui donnerait plus de poids aux représentants politiques au sein du comité chargé de les désigner. Aujourd’hui, ce comité est composé de neuf membres : trois juges de la Cour suprême, deux ministres, deux députés et deux représentants du barreau. La réforme prévoit que les juges ne soient plus que deux et que les ministres et les députés soient quatre.

– La troisième mesure est une réduction de l’influence des conseillers juridiques au sein des ministères. Aujourd’hui, leurs recommandations sont citées par les juges de la Cour suprême lorsqu’ils statuent sur la bonne conduite du gouvernement. La réforme prévoit que ces recommandations soient clairement considérées comme des avis non contraignants.

– La quatrième mesure est une limitation du pouvoir de la Cour suprême en matière de droits des minorités. La réforme prévoit que la Cour ne puisse pas invalider une loi fondamentale (qui fait office de constitution) votée par le Parlement, même si elle porte atteinte aux droits des minorités. Par ailleurs, les conditions requises pour permettre à la Cour d’invalider une loi ordinaire ont été sévèrement durcies.

Quels sont les arguments des partisans et des opposants à la réforme ?

Les partisans de la réforme affirment qu’elle vise à corriger un déséquilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, en renforçant le rôle des élus du peuple face à celui des magistrats. Ils accusent la Cour suprême d’être trop interventionniste, trop libérale et trop favorable aux minorités (arabes, LGBT, migrants…).

Ils estiment que la Cour outrepasse ses prérogatives en annulant des lois votées démocratiquement par le Parlement et en imposant ses vues sur des questions politiques ou sociétales. Ils considèrent que la réforme est nécessaire pour garantir la souveraineté du peuple et la sécurité nationale.

Les opposants à la réforme dénoncent une tentative de coup d’État visant à affaiblir l’État de droit et à instaurer un régime autoritaire.