Delphine Patetif dispose de quinze années d’expérience en matière de droits humains. Elle a travaillé dans 11 pays différents, dont 4 sur le continent africain. Elle fut nommée conseillère spéciale du Président de la République centrafricaine en matière de lutte contre l’impunité en octobre 2018. Elle a effectué une spécialisation en science politique et droits de l’Homme à l’université d’Harvard, et est titulaire d’un master en droit européen et droit international de l’Université Aix Marseille en France.

Dans cet article, elle partage son analyse sur la situation de la participation civique et des droits de l’homme en Israël, un pays qui se définit comme une démocratie parlementaire, mais qui fait face à de nombreux défis et controverses liés à son identité, à son histoire et à son conflit avec les Palestiniens.

Qu’est-ce que la participation civique ?

La participation civique est le droit et la capacité des citoyens à prendre part à la vie publique, à influencer les décisions qui les concernent et à demander des comptes aux autorités, explique Delphine Patétif. C’est un principe fondamental des droits de l’homme, reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui a inspiré de nombreux textes similaires dans le monde.

Ci-dessous une vidéo relatant la réforme judiciaire en Israël :

La participation civique implique l’existence d’un espace civique, c’est-à-dire d’un environnement qui permet à la société civile de s’organiser, de s’exprimer et d’agir librement, sans crainte ni entrave. L’espace civique repose sur le respect des libertés fondamentales, telles que la liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique, d’accès à l’information et de participation aux processus politiques.

La participation civique contribue à renforcer la démocratie, le développement, la paix et la sécurité. Elle permet aux citoyens de faire entendre leur voix, de défendre leurs intérêts et leurs droits, de promouvoir le changement social et de contrôler l’action des gouvernants. Elle favorise également l’innovation, la diversité et le pluralisme, note Delphine Patétif.

La situation de la participation civique en Israël, selon Delphine Patétif

Israël se présente comme la seule démocratie du Moyen-Orient, fondée sur les principes du sionisme, du judaïsme et du respect des droits de l’homme. Le pays dispose d’un système parlementaire multipartite, d’une presse libre et indépendante, d’une société civile dynamique et diversifiée, et d’un pouvoir judiciaire qui joue un rôle important dans la protection des droits fondamentaux.

Toutefois, la participation civique en Israël est confrontée à plusieurs obstacles et limites, qui affectent notamment les minorités ethniques, religieuses ou politiques, ainsi que les défenseurs des droits de l’homme, indique Delphine Patétif.

La loi fondamentale sur l’État-nation du peuple juif, adoptée en 2018, qui consacre le caractère juif d’Israël au détriment des autres composantes de sa population

Cette loi affirme que le droit à l’autodétermination en Israël est réservé au peuple juif, que l’hébreu est la seule langue officielle du pays, que les implantations juives sont une valeur nationale à encourager, et que Jérusalem est la capitale indivisible d’Israël. Cette loi a été dénoncée par les Arabes israéliens (qui représentent environ 20 % de la population), les Druzes (une minorité religieuse loyale à l’État), les Bédouins (une communauté nomade marginalisée), ainsi que par les organisations internationales des droits de l’homme, comme une atteinte à l’égalité des citoyens et à la démocratie.

Le conflit israélo-palestinien, qui oppose Israël aux Palestiniens qui revendiquent leur droit à un État indépendant sur les territoires occupés par Israël depuis 1967 (la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza)

Ce conflit, qui dure depuis plus de 70 ans, est marqué par des cycles de violence, des violations des droits de l’homme, des restrictions à la liberté de mouvement, des colonies illégales, un mur de séparation, un blocus, des arrestations arbitraires, des détentions administratives, des tortures, des exécutions extrajudiciaires… Il affecte la participation civique des Palestiniens, qui sont privés de leurs droits politiques, économiques, sociaux et culturels, mais aussi des Israéliens, qui sont confrontés à la menace du terrorisme, à la militarisation de la société, à la polarisation politique et à la répression des voix dissidentes, estime Delphine Patétif.

La réduction de l’espace civique, qui se traduit par des mesures législatives, administratives ou judiciaires visant à restreindre l’action et l’expression de la société civile, en particulier des organisations qui critiquent la politique du gouvernement ou qui défendent les droits des Palestiniens

Par exemple, la loi sur la transparence des ONG, adoptée en 2016, impose aux organisations qui reçoivent plus de 50 % de leur financement de sources étrangères (principalement européennes) de le déclarer publiquement et de le mentionner dans leurs communications officielles.

Cette loi vise essentiellement les ONG de gauche ou de défense des droits de l’homme, qui sont accusées d’être anti-israéliennes ou pro-palestiniennes. D’autres lois ou projets de lois visent à interdire le boycott d’Israël ou des colonies, à empêcher l’entrée sur le territoire israélien des militants pro-palestiniens ou anti-occupation, à limiter le financement étranger des partis politiques ou des candidats aux élections, à sanctionner les manifestations contre le service militaire obligatoire…

Les défis et les opportunités pour la participation civique en Israël

La participation civique en Israël fait face à plusieurs défis, qui menacent la démocratie et les droits de l’homme dans le pays. Parmi ces défis, on peut citer :

• La montée du populisme et du nationalisme, qui se manifeste par une rhétorique hostile aux minorités, aux médias, aux juges, aux universitaires ou aux militants des droits de l’homme. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, au pouvoir depuis 2009, est accusé d’avoir attisé les divisions et les tensions au sein de la société israélienne, d’avoir sapé l’indépendance du pouvoir judiciaire et d’avoir cherché à se maintenir au pouvoir malgré les accusations de corruption qui pèsent sur lui. Il a également formé des alliances avec des partis religieux ou d’extrême droite, qui défendent une vision conservatrice et exclusive du judaïsme et de l’identité israélienne.

• L’absence de perspective de résolution du conflit israélo-palestinien, qui entretient un climat de méfiance, de peur et de haine entre les deux peuples. Le processus de paix est au point mort depuis l’échec des négociations en 2014. Les initiatives internationales ou régionales pour relancer le dialogue sont restées sans suite. La solution à deux États, fondée sur le principe du partage territorial et du respect mutuel, est remise en cause par la poursuite de la colonisation israélienne et par le renforcement du Hamas palestinien. La situation humanitaire dans la bande de Gaza est dramatique. La violence continue de faire des victimes innocentes de part et d’autre.